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Les effets du contrat

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Jun 8, 2023
46:23

⚖️ Les fondamentaux du droit civil Thème : Les effets du contrat 👨‍🏫 Notre enseignant Matthieu Girardet, enseignant en droit civil et procédure civile au Centre de Formation Juridique pour Mission Droit vous explique tout. ➡️ Plus d'infos : https://www.mission-droit.fr/ ➡️ Télécharger notre brochure : https://bit.ly/460oPCi Mission Droit est une marque du Centre de Formation juridique. ☎️ Téléphone : 01 42 50 22 30 Dès lors que les volontés se sont valablement rencontrées, le contrat est conclu et il faut envisager les effets. De prime abord, il faut comprendre en quoi consiste la force obligatoire du contrat. Notamment, les parties doivent l'exécuter loyalement. De fait, lorsque le contrat n'est pas exécuté correctement, plusieurs solutions s'offrent aux parties : invoquer l'exécution d'inexécution, demander l'exécution forcée, la réduction du prix, la résolution du contrat ou encore engager la responsabilité contractuelle du cocontractant.

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Les effets du contrat | NatokHD